Pour bénéficier d’un crédit à taux zéro de 30 000€ maximum sur une durée de 10 années maximum il faut réaliser des travaux visant à améliorer la performance énergétique selon les conditions détaillées ci-après. Il est cumulable avec le crédit d’impôt si l’offre est émise avant le 31 décembre 2010 et si le revenu de fiscal n’excède pas 45000€ au titre de l’avant-dernière année précédant l’offre.
3 Possibilités de travaux sont possibles
- Soit des travaux qui correspondent à une combinaison d’au moins deux des catégories suivantes :
Travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants
Travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Travaux d’isolation thermique performants des toitures
Travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur
Travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
- Soit des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement
- Soit des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.
Référence :
www.impot.gouv.fr
