Résidences principales  
De plus de 2
ans
Neuve Conditions au 1er janvier 2010
PAC SOL/EAU  40%  40% COP ≥ 3.4 selon Norme 14511-2 Courant de démarrage >45A mono/60A triphasé
Capteur Géothermique de PAC EAU/EAU  40%  40% Applicable sur la Main d'œuvre
PAC AIR/EAU  25%  25% COP ≥ 3.4 selon Norme 14511-2 Courant de démarrage >45A mono/60A triphasé
Chauffe-eau thermodynamique  40%  40% COP ≥ 2.2 selon EN 255-3 Courant de démarrage >45A mono/60A triphasé
Solaire Thermique SSC + CESI  50%  50% Certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalence qui repose sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976
SOLAIRE Photovoltaïque  50%  50% Souscription, avec un opérateur global de fourniture d'électricité, d'un contrat de revente de l'excédent de production de l'électricité non consommée ou de la totalité de l'électricité d'origine renouvelable (la part de la puissance ne doit pas être supérieure à 3 KWC) Les équipements doivent respecter les normes EN 61215 ou NF EN 61646
Poêle  25%
ou
40%
 25% Taux de CO ≤ 0,3% Rendement ≥ 70%
Poêle Norme EN 13240 ou NF D 35376 ou NF EN 14785 ou EN 15250
Foyer fermé / Insert Foyers fermés / Inserts Norme NF EN 13 229 ou NF D 35376
Cuisinière Bois en mode chauffage Cuisinière Bois Norme NF EN 12815 ou NF D 32301
Chaudière bois ou biomasse  25%
ou
40%
 25% Taux de CO ≤ 0,3%
Si remplacement et destruction d'une ancienne chaudière bois par une nouvelle taux de 40% sinon 25%
Rendement ≥ 80% (chargement manuel)
Rendement ≥ 85% (chargement automatique)
Selon la norme NF EN 303.5 ou EN 12809 dont la puissance est inférieure à 300kW
Chaudière à condensation gaz/fioul  15%  0% Selon directive 92/42/CEE
Régulation  25%  0% Équipements concernés : appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire.
Éolien  50%  50%  
Récupération de l'eau de pluie  25%  25% Dépenses payées entre le 01/01/2009 et le 31/12/2012
Équipements concernés : équipements de récupération des eaux de pluie collectées à l'aval de toitures, stockées en citerne, pour des utilisations à l'extérieur de l'habitation (ex : jardin), et en intérieur exclusivement pour les WC, lavage des sols et machine à laver.
Ils doivent obligatoirement être constitués de crapaudine; dérivation sur descente ou regard de dérivation ; dispositif de filtration par dégrillage ; dispositif de stockage ; conduite de liaison, robinet de soutirage verrouillable et d'une plaque de signalisation
       
       
       
Sources : www.impot.gouv.fr      
Les informations sont données à titre indicatif et ne peuvent donc être considérées comme faisant juridiquement foi, leur contenu et leur exactitude ne peuvent être garantis
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